La filière des biocarburants dans l'atte La filière des biocarburants dans l'attente

Le « oui, mais » du rapport de l'Ademe (1) sur les biocarburants publié en avril dernier, a quelque peu agité les débats sur ce dossier. L'étude montre « des bénéfices indéniables concernant la baisse de consommation énergétique et de réduction des gaz à effet de serre pour la plupart des filières, hors prise en compte du changement d'affectation des sols ». Tandis que les filières biodiesel et bioéthanol se félicitent des résultats présentés, les associations environnementales pointent « des bilans désastreux ».

CRITÈRES DE DURABILITÉ

La principale inquiétude vient de la directive sur les énergies renouvelables (ENR) qui devait être transcrite en droit français au 5 décembre. Mais Paris est en retard et cette transposition ne devrait intervenir que dans les premiers mois de 2011, ce qui perturbe les opérateurs français. La directive impose en effet que les matières premières soient déclarées « durables » pour pouvoir être acceptées dans la chaîne de transformation en biocarburants. Sont par exemple exclues les surfaces classées en prairies dans la déclaration Pac de 2007. Les échanges commerciaux dans l'Union européenne sont perturbés, notamment pour les oléagineux vers l'Allemagne, qui a déjà finalisé une réglementation sur les critères de durabilité. En mai, la filière française a élaboré un « schéma volontaire de certification », destiné à définir les règles nationales. Il n'a toujours pas reçu la validation de Bruxelles. Les opérateurs demandent aussi aux pouvoirs publics que soit reportée l'obligation de respecter les critères de durabilité pour la récolte 2010. Un projet de décret et d'arrêté portant sur ces critères a été présenté à la filière le 16 décembre.

(1) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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